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TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/02061


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Date
29/02/2024
Numéro
23/02061
Chambre
Chambre 24 / Proxi fond
Type
Autre
Id
661976361b7735881a7bc634

Texte de la décision

1,847 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 13]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 9]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 12]

REFERENCES : N° RG 23/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLG4

Minute :

DESISTEMENT

DU 29 Février 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Sous la présidence de Madame [J] [C], juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 5] - [Localité 11]
non comparant, ni représenté

Madame [R] [D] épouse [V], demeurant [Adresse 5] - [Localité 11]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [B], [Y] [I], demeurant [Adresse 6] - [Localité 10]
non comparant, ni représenté

Société UDAF 93, es-qualité de curateur de Mme [I], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 12 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare, par courrier du 19 janvier 2024, se désister de son instance et de son action ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instanceet de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLG4;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

La greffièreLa présidente

Esther MARTINAnne-Claire GATTO-DUBOS

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