Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/02061
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 23/02061
N° RG 23/02061 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 3]
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ca other ca_colmar n° 23/02061
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/02061
' MINUTE N° 25/693 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_nimes n° 23/02061
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3L7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00062 [L] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02061
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02061 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHKG N° PARQUET : 23.274 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02061
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 23/02061
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02061 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXLN JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU CCC -
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ca other ca_rennes n° 23/02061
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/02061
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVT [K] [C] C/ MDPH D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_caen n° 23/02061
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02061
AFFAIRE : N° RG 23/02061 N° Portalis DBVC-V-B7H-HITQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 21/00243 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02061
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/02061
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5Q DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVIL
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ca other ca_bordeaux n° 23/02061
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 23/02061
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHV7 S.A.S. BACANA COLOMBIAN CORN FOOD c/ Monsieur [Z] [I] Madame [R] [G] Nature de la décision :
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ca other ca_rouen n° 23/02061
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/02061
N° RG 23/02061 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de ROUEN du 08 octobre 2024
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ca other ca_amiens n° 23/02061
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 23/02061
ARRET N° Société [15] C/ URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes Société [15] URSSAF Nord-Pas-de-Calais Me Emmanuel LACHENY Me Maxime DESEURE Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Maxime DESEU
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ca other ca_metz n° 23/02061
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBSJ Minute n° 24/00334 [V], [V] C/ S.A. IN'LI GRAND EST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 19 Octobre 2023 11-23-0941 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02061
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/02061
ARRÊT N° /2024 PH DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00156 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02061
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 23/02061
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Art. 909 C.P.C.) N° RG 23/02061 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPA Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00342 Soci
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02061
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/02061
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5Q DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoit GUERVILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02061
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01498 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02061
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02061
02/05/2024 ARRÊT N°239/2024 N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP6Y VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00028 [X] [G] S.A.S.U. [D] C/ S.A. MMA IARD INFIRMATIO
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02061
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02061
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIG [H] [V] épouse [Z] C/ [W] [I], [U] [B] - Expéditions délivrées AVOCATS et Mme [B] - FE délivrée à Me [P] Le 22/03/2024 Avocats : Me Valérie BOYANCE Me Dominique LAPLAGNE TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02061
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLG4 Minute : DESISTEMENT DU 29 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02061
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/148 N° RG 23/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIDG 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Anne-bérangère LAURENCE la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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