TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/02058
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 23/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMD
DESISTEMENT
du : 08/12/2023
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
Audience publique du 12 avril 2024
Jugement du 12/04/2024
partie demanderesse
Madame [J] [F], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
partie défenderesse
CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4]
comparante en personne
Composition du Tribunal
Président(e) : Monsieur Martin JACOB
Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE
Assesseur collège salarié: Mme Fouzia MOHAMED ROKBI
Assistés lors des débats et du
prononcé du jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier
DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Madame [J] [F] en date du 08/12/2023,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Madame [J] [F],
Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [J] [F],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 12/04/2024, dont la minute a été signée par le président et le greffier.
Ainsi fait le 12/04/2024
au palais de justice de Lyon,
Mme Florence ROZIER
GREFFIER
Monsieur Martin JACOB
PRESIDENT
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[J] [F]
CARSAT RHONE-ALPES
Une copie certifiée conforme au dossier
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