Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02058
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/02058
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARW 72C A.S.L. DU HAMEAU LES CLAIRIERES DE [Localité 1] C/ S.C.I. LFF IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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ca other ca_rennes n° 23/02058
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/02058
5ème Chambre ARRÊT N° 82 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVN (Réf 1ère instance : 21/02290) Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LE POTIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/02058
TJ 35288, 2 mars 2026, RG 23/02058
JUGEMENT du 02 Mars 2026 -------------------- N° RG 23/02058 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DMXV Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 777 770 611, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] C/ [U] [S], [J] [X] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02058
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 23/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VK JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [O] veuve [W] agissant pour son compte et pour le compte de son fils mineur, Monsieur [S] [W]. [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isab
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ca other ca_nimes n° 23/02058
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00129 [C] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ S.A.S. ALCATEL LUCENT Gr
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ca other ca_versailles n° 23/02058
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02058 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FK AFFAIRE : [I] [G] C/ Société MUTEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2023 par le Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02058
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02058 N° Portalis 352J-W-B7H-C2E37 N° MINUTE : Requête du : 09 Juin 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_lyon n° 23/02058
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/02058
N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27K Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 février 2023 RG : 21/02959 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02058
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/02058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVZ Monsieur [C] [Z] c/ S.A.R.L. CHAUDRONNERIE COGNACAISE Nature de la décisi
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ca other ca_lyon n° 23/02058
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/02058
N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27K Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 février 2023 RG : 21/02959 [I] [S] EPOUSE [I] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca other ca_colmar n° 23/02058
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/02058
MINUTE N° 44/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02058
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/02058
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARW 72C A.S.L. [Adresse 4] C/ S.C.I. LFF IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02058
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJ4 Du 03 SEPTEMBRE 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [C] Mme [Y] [M] Mme [X] [M] SCP BOULAN CCC délivrées le : à : [Adress
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02058
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/02058
Du 31 mai 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02058 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIC [X] [O] épouse [S], [T] [M] [V] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Avocats Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02058
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02058
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU42 DEMANDEUR : M. [H] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Maxime MOU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02058
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02058
02/05/2024 ARRÊT N°236/2024 N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP6R VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00026 Gérard LOUSTEAU S.A.S. CAMILLE C/ S.A. MMA IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02058
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GOTHAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02058
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMD DESISTEMENT du : 08/12/2023 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02058
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWX Décision réputé contradictoire en pre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02058
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/02058
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZA Décision déférée à la cour
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