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CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00428


Vérifier : CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00428 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
24/00428
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
661a202e4cfa010008a2d733

Texte de la décision

939 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 57

D.A. : Numéro : 24/00344 du : 23 Janvier 2024

N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 14 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02362

CARMF - [2]

APPELANT

M. [C] [H]

INTIME

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 23/01013 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA et 23/01013 sous le N° 23/01013.

Fait à [Localité 1], le 04 avril 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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