CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00428
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n° 57
D.A. : Numéro : 24/00344 du : 23 Janvier 2024
N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 14 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02362
CARMF - [2]
APPELANT
M. [C] [H]
INTIME
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 23/01013 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA et 23/01013 sous le N° 23/01013.
Fait à [Localité 1], le 04 avril 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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