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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 24/00428

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 24/00428

    89B N° RG 24/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7K __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPLE, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [P] [E] S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPLE CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda5e195da062e0e0b511
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00428

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/00428

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQQD AFFAIRE : [D] [A] [J] épouse [X] [E] [M] [E] [I] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730d293c619cd1feb8964
  • ca other ca_paris n° 24/00428

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/00428

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWG6 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ac97cdc6046d4757b3b0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 24/00428

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2RL N° dossier BDF : 000424015392 DEBITEURS DEMANDEURS : Madame, [D], [L] épouse, [P] et Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb4fcdc6046d47b3cd99
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/00428

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 24/00428

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQDW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE DÉFENDEUR Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1], intervenant tant à titre personnel qu’en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69e4cdc6046d47bc3db7
  • ca other ca_metz n° 24/00428

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3D S.A.R.L. [P] C/ S.C.I. BLEU MARINE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Février 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecf89cdc6046d472a99c5
  • ca other ca_poitiers n° 24/00428

    CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00428

    ARRET N°52 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KF [X] [K] C/ [V] S.E.L.A.S. EKIP S.A.S. SELECT OCCAS-AUTOS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69836957cdc6046d47e495b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 24/00428

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWIE 50B Affaire : Association LA ROCHE/RIVIERES FOOTBALL CLUB TARDOIRE C/ S.A.S. FOOT LIMOGES EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Denise BOUDET Me Jérôme BOUSQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e8ccdc6046d471ca4dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00428

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q3 Le Copie + Copie exécutoire Me Gilbert-Carlier pour Me Chivot Copie + Copie exécutoire Me Racle JUGEMENT DU 09 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1c3cdc6046d472ade09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00428

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/565 AFFAIRE : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3F6S Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [M] [Z] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Delphine SERRIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b31cdc6046d47ecfaa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00428

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/00428

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04774 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 697b064dcdc6046d4711c1ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00428

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5H2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb0175782d5f06d1f932
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00428

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVZV JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c165975782d5f06e44597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00428

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00428

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHV N° MINUTE 25/00716 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffb675782d5f060aa18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00428

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSGV Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marion MECATTI - 169 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 Copie dossier REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40772681ed727f2a42454
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00428

    TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 24/00428

    N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLB2 MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [Z] [M] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie BURDIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc287cb3454b98788c9c8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 24/00428

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 (caducité du commandement) N° RG 24/00428 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBLO Minute : 2025/34 ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00428

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/220 du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIM [J] [P] c/ [B] [W], S.A.R.L. SMCC, [Y] [M] épouse [W], S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A. MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00428

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00428

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3VD AFFAIRE : [E] [Y] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69603309cdc6046d47adeec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00428

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 621 AFFAIRE : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RF4 Copie exécutoire à : Madame [K] [X] épouse [D] Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2435

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1