CA Besançon, 14 mars 2024, RG 23/01611

ORDONNANCE N°

INTERRUPTION D'INSTANCE

COUR D'APPEL DE BESANCON

- 172 501 116 00013 -

ORDONNANCE DU 14 MARS 2024

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCN

S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Belfort en date du 07 septembre 2023

Code affaire : 28 Z - Autres demandes en matière de succession

[U] [S], [L] [S] C/ [H] [S], [Y] [S], [O] [S]

PARTIES EN CAUSE :

Madame [U] [S]

née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 13]

demeurant [Adresse 8]

Représentée par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT

Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [L] [S]

né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 13]

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT

Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTS

ET :

Monsieur [H] [S]

né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 12]

de nationalité française, demeurant [Adresse 7]

Représenté par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

Monsieur [Y] [S]

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11]

de nationalité française, demeurant [Adresse 9]

Représenté par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

Monsieur [O] [S]

né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 11]

de nationalité française, demeurant [Adresse 10]

Représenté par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

INTIMÉS

*

* *

Le 03 Novembre 2023 un appel a été interjeté par Mme [U] [S] et M. [L] [S], à l'encontre d'une décision du tribunal judiciaire de Belfort en date du 07 septembre 2023.

Me Leroux, conseil des appelants, a adressé le 13 mars 2024 à la cour d'appel un bulletin de décès de M. [L] [S] en date du 6 février 2024.

Par conséquent, en application de l'article 370 du code de procédure civile l'instance se trouve interrompue.

PAR CES MOTIFS