Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01611
TJ 28085, 3 févr. 2026, RG 23/01611
MINUTE N° : INTERMEDIATION [12] JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 AFFAIRE : [D] / [G] DOSSIER : N° RG 23/01611 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7S7 / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [
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tj Sursis à statuer tj54395 n° 23/01611
TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 23/01611
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01611 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IT4U AFFAIRE : Monsieur [J] [D], Madame [C] [U] épouse [D] C/ Monsieur [K] [B], Madame [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01611
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/01611
DATE DU JUGEMENT: 11 décembre 2025 RG N° RG 23/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMM5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [C] [D] C / [G] [Z] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca other ca_aix_provence n° 23/01611
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 23/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQB S.A. [13] C/ [Y] [N] [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Julien
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ca other ca_versailles n° 23/01611
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/01611
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 23/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ET Minute n° : Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versaill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01611
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/01611 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFG4 N° Minute : AFFAIRE [Y] [K] C/ Société SAS [Localité 9] 72 [G] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/01611
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQB S.A. [3] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [M] [O] Représentant
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ca other ca_douai n° 23/01611
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01611
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 677/25 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRX PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG 21/00287 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/01611
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01611
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01611
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01611
ARRET N° CPAM de l'Oise C/ [R] Copies certifiées conformes CPAM de l'Oise M. [X] [R] Tribunal judiciaire Copie exécutoire M. [X] [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01611
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 23/01611
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/01611 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KK [C] C/ S.E.L.A.R.L. [8] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PI
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ca other ca_reims n° 23/01611
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01611
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01611 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01611
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01611
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ET Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01611
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2AQ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :21/00250 S.A.R.L. [10] C/ [J] S.A. [8] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01611
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJPG Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [L] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE D
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01611
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/01611
1ère chambre civile [U] [V] c/ [B] [X] , [Y] [X] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me TANCRE à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01611 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 SURSIS A STATUER DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01611
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYV Décision déférée à la Cour : juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01611
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01611
Pôle social - N° RG 23/01611 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXYW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01611
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/01611
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJX -DA/PV- Arrêt n° [K] [O] [P] / S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE es qualité de syndic de la copropriété MANUFACTURE DES TABACS Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01611
CA Besançon, 14 mars 2024, RG 23/01611
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCN S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Belfort en date du 07 septembre 2023 Code aff
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