CA Besançon, 12 mars 2024, RG 24/00151

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024

N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXL6

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXL6 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [P] [C]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA

Représentant : Me Agnès BLOISE de la SELARL SELARL BLOISE & CO, avocat au barreau d'AIN -

APPELANT

Madame [B] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau de JURA

INTIMÉE

Par conclusions déposées le 4 mars 2024, Maître Yannick GAY, conseil de M. [K] [C] , demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

L'intimée n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelant de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M. [K] [C], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs