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CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 22/05635


Vérifier : CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 22/05635 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/04/2024
Numéro
22/05635
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
661a202f4cfa010008a2d75f

Texte de la décision

1,862 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [V] [G]

C/

Monsieur [B] [J]


N° RG 22/05635 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAU4


DU 12 AVRIL 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 12 avril 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [V] [G], né le 22 Février 1962 à [Localité 4] (94), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représenté par Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 19/06978) rendu le 09 novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 13 décembre 2022,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [B] [J], né le 13 Avril 1965 à [Localité 2] (40), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître Marie CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de l'appelant en date du 3 avril 2024,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de l'intimé en date du 5 avril 2024,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le Greffier, Le Magistrat,

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