CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 22/00433

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5RC

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01105

APPELANTE

Société [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIME

[S] [Y]

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5RC,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 22 février 2024 par lesquelles Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Société [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 4], le 09 Avril 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD