Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00433
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 22/00433
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00433
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 22/00433
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00433 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT6 DEMANDERESSE : l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE [Localité 11], association régie par la loi de 1901, ayant son siège [Adresse 3], prise en la personne de son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00433
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/00433
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP76 Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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ca other ca_dijon n° 22/00433
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00433
[17] C/ S.A.S. [11] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00433
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 22/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/458 AFFAIRE : N° RG 22/00433 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22LA Copie à : Me Delphine CAUSSE Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca other ca_lyon n° 22/00433
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/00433
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5D [T] C/ S.A.R.L. SELARL ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2022 RG : F 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00433
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00433
AFFAIRE : Madame [D] [M] (2 73 08 14 623 023 58) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00433 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFQ3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : Madame [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00433
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00433
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00491 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00433
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 22/00433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 425 N° RG 22/00433 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHB S.C.I. ELINE C/ [I] [Y] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Cécile NAUDIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00433
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00433 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4VS AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00433
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/00433
N° RG 22/00433 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I75B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ZARA FRANCE [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00433
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00433
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 22/00433
ARRET N° N° RG 22/00433 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLCW M. [W] [K] M. [U] [K] Mme [F] [O] veuve [K] C/ M. [J] [K] M. [G] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00433
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/00433
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNAD M. [R] [M] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00433
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 22/00433
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5RC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 01 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00433
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/00433
ARRET N° S.A.R.L. ETA GERNEZ C/ S.A. FCN FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKT7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021 PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00433
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 22/00433
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00433 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLCW Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 09 Novembre 2021, enregistré sous le n° 20/01627 ORDONNANCE Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Mons
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00433
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/00433
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/00433 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT6 DEMANDERESSE : l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE [Localité 4], Association régie par la loi de 1901, Ayant son siège [Adresse 3], Prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00433
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 22/00433
ARRÊT N° N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVF CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 octobre 2021 RG:2020003093 Société B2S EXPRESS C/ S.A.R.L. ECOLOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 APPELANTE:
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00433
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 22/00433
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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