Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 24/00144


Vérifier : CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 24/00144 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2024
Numéro
24/00144
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
661a20314cfa010008a2d7a3

Texte de la décision

1,676 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLDC

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 22 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00009

APPELANTE

S.A.R.L. GROUPE CHRONO IMPORT

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

INTIMEES

S.A.R.L. TRANSPORTS TORRES JL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLDC,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 26 mars 2024 par lesquelles S.A.R.L. GROUPE CHRONO IMPORT

indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A.R.L. GROUPE CHRONO IMPORT supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 09 Avril 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.