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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00144

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [P] C/ S.A. COLLECTEAM N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYQ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61286484f14adac9f10c76
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00144

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/00144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/160 Rôle N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXL Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [Q] [L] [C] [B] [X] [R] [M] Société LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUTES-ALPES

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00144

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01er AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f9dcdc6046d47b4b388
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00144

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/00144

    N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWNE 89A N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWNE __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [J] [P] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8354cdc6046d473bfd16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00144

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35I4 AFFAIRE : M. [D] [H] (Me David DRIKES) C/ GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55778cdc6046d47708e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00144

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVB4 Suivant assignation du 20 Février 2024 déposée le : 27 Février 2024 code affaire : 53D Autres demandes relatives au prêt PARTIES EN CAU

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00144

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société an

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf09cdc6046d475f300b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00144

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00086 Nature : 88L N° RG 24/00144 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XY [Q] [F] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02d97cdc6046d4707ca3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00144

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 24/00144

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWF AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [T] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a22ecdc6046d4770b298
  • ca other ca_dijon n° 24/00144

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00144

    [W] [I] Monsieur [I] exerce la profession d'ouvrier bois C/ [T] [Y] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00144

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 24/00144

    1 exp la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Cahier des conditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2748dcdc6046d47037d02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00144

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00144

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00202 POLE SOCIAL N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5J JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00144

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX5C Demandeur: Monsieur [K] [M] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE N°2026/013 ______________________ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69848294cdc6046d47035303
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00144

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’INCIDENT REPORTANT LA VENTE FORCEE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme à cons

    Lire la décision → Vérifier la source 696551cdcdc6046d47105bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00144

    TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/877 N° RG 24/00144 N° Portalis DB2G-W-B7I-IU5Y République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e7ecdc6046d47312774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00144

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 24/00144

    N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDA4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [X] [S], demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [S], demeurant [Adr

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00144

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/00144

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6942cc831655f7b766b5bac9
  • ca other ca_agen n° 24/00144

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00144

    ARRÊT DU 10 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGDZ --------------------- S.A.S.U. NJCE C/ [V], [H], [M] [G], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Me [P] [T] [S] ------------------ GROSSES le au

    Lire la décision → Vérifier la source 693ac7643e607b3c2119b328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00144

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 9] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00144 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWH6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6947340e75782d5f061244fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00144

    TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00144 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ67 [X] [J] C/ [7] DEMANDEUR: [X] [J] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de Paris, étant absente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946265775782d5f06e0fb80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1