CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 24/00206

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLNJ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01400

APPELANTE

Société POLE FERMETURES

Représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMES

[L] [C]

[M] [V] épouse [C]

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLNJ,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 29 mars 2024 par lesquelles Société POLE FERMETURES indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Société POLE FERMETURES supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 09 Avril 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD