CA Reims, 11 avr. 2024, RG 24/00121
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Texte de la décision
ORDONNANCE N°
du : 11 avril 2024
N° RG 24/00121
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBO
M. [H] [Z]
C/
S.E.L.A.S. DEVARENNE associés grand est
Formule exécutoire + CCC
le 11 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS
CONTENTIEUX DES TAXES
Recours contre honoraires avocat
ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024
A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier,
a été rendue l'ordonnance suivante :
Entre :
M. [H] [Z]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD substitué par Me Julie D'ANGELO, avocats au barreau de REIMS,
Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 18 décembre 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] (RG T23062)
Et :
S.E.L.A.S. DEVARENNE associés grand est
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant
Défendeur
Régulièrement convoqués pour l'audience du 4 avril 2024 par lettres recommandées en date du 26 janvier 2024, avec demande d'avis de réception,
A ladite audience, tenue publiquement, Mme Magnard, conseiller à la cour, magistrat délégué du premier président, assisté de Mme Balestre, greffier, a entendu la partie présente en ses explications, puis l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024,
Et ce jour, 11 avril 2024, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Magnard, conseiller à la cour, déléguée du premier président, et par Mme Balestre, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu l'ordonnance rendue par le bâtonnier de [Localité 4] le 18 décembre 2023, fixant les honoraires dus par M. [H] [Z] à la SELAS Devarennes Associés Grand Est à la somme de 1 130 euros TTC,
Vu le recours introduit par M. [Z] par courier reçu au greffe le 16 janvier 2024,
Vu le désistement d'appel de M. [Z] notifié le 22 mars 2024 à Me Devarennes,
Sur ce, le conseiller délégué,
Il y a lieu de constater le désistement de l'instance introduite par le recours de M. [H] [Z].
PAR CES MOTIFS
Le conseiller délégué du premier président statuant en matière de contestation d'honoraires d'avocat, publiquement :
- constate le désistement de l'instance introduite par le recours de M. [H] [Z] ;
- dit que ce désistement emporte dessaisissement du délégué du premier président et acquiescement à la décision du bâtonnier ;
- dit que cette procédure est sans frais ni dépens.
Le greffier Le conseiller délégué
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