Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00121
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6V Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [Q], S.C.I. MASSAM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00121
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00440 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUPR VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 juin 2026
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ca other ca_nimes n° 24/00121
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00121
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 4ème chambre commerciale Décision du 12 Juin 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVU S.A.S.U. PROVENCE WINE MAKER, au capital s
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/00121
TJ 06069, 8 juin 2026, RG 24/00121
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me DRUJON D’ASTROS + 1 CCC à Me BENSA-TROIN + 1 CCC à Me RAVOT. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Juin 2026
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00121
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00121
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Monsieur [S] [R], M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 24/00121
TJ 73011, 12 mai 2026, RG 24/00121
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00121 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWFI N° de L’Ordonnance : DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] venant aux droits de M. [R], [X] [W] décédé le 16/07/2025 représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00121
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 24/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV4H N° minute : 26/00037 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MBI - MAINTENANCE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE imm
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00121
TJ 98735, 7 mai 2026, RG 24/00121
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 72 DE DIVORCE MINUTE N° : 72 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDS5 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [Z] [G] [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00121
TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00121 N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5R [T] [W] C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - [T] [W] - Me Renaud DE BÉZENAC - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR Monsieur [T] [W] 1 rue des 7 cheminées
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ca other ca_paris n° 24/00121
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00121
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2023 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00121
TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 27 Février 2026- N° 26/00039 N° Rôle : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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ca other ca_dijon n° 24/00121
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00121
[A] [H] C/ S.A. [Adresse 1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me [F] Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG
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ca other ca_nimes n° 24/00121
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 24/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVU AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 décembre 2023 RG :2022/1010 S.A.S.U. PROVENCE [C] [P] C/ S.A.S. SOCIETE VITICOLE DE SERVICES S.A. [S] [R]
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ca other ca_versailles n° 24/00121
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBG AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [H] [G] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre
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ca other ca_orleans n° 24/00121
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 24/00121
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/2026 Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00121
TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00121
MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2JY INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CPAM CHARENTES, [D] [E] C/ [P] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/00121
TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MHVS AFFAIRE : Madame [T] [F] [W] C/ S.A.R.L. AUTO CONCEPT DEMANDERESSE Madame [T] [F] [W] née le 10 Septembre 1988 à BELAZAR (PORTUGAL) demeurant 8 rue de Neil
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00121
TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMPP S.A.S. [Adresse 15] C/ [W] [L] [O] [A] [N] [X] [U] [V] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [16] dont le Règlement Général a été signé le 23 novembre 2022 et le Règlement Particulier a ét
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tj Expertise tj02408 n° 24/00121
TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/249 DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDOK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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ca other ca_poitiers n° 24/00121
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00121
ARRET N°345 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6TM [I] C/ [I] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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