TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 21/02561
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 4/section 1
Affaire : N° RG 21/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAMP
Monsieur [G] [Y]
Représentant : Me David DOMORAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109
C/
Madame [M] [O] [R] [H]
Représentant : Me Bruno ANCEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2216
Minute n° 24/01050
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)
Nous, Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 03 Juin 2021,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Edwige FRANCOIS
Fait à Bobigny, le 12 Avril 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Louise GOERGEN
Transmis à Me Bruno ANCEL, Me David DOMORAUD
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