Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02561
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/02561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/96 Rôle N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7JN [D] [S] C/ S.C.P. [U] prise en la personne de Me [L] [U] liquidateur judiciaire de la SARL ARCHITECTURALE DECORATION POUR L'INTERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02561
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/02561
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02561
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 21/02561
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOFO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02561
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/02561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC2G [P] [C] [N] [T] [C] c/ [G] [I] [B] [Z] S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02561
CA Caen, 7 mai 2024, RG 21/02561
AFFAIRE : N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2Q6 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 07 Septembre 2021 RG n° 21/00006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2024 APPELANTE : L' EARL [3]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02561
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 21/02561
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 21/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAMP Monsieur [G] [Y] Représentant : Me David DOMORAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109 C/ Madame [M] [O] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02561
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/02561
2ème Chambre ARRÊT N° 129 N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSND (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [M] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02561
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02561 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QF N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [I] [Adresse 1] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02561
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02561
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLCG Décision déférée à la Cour :
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 21/02561
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02561 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQA AFFAIRE : [P] [M] C/ [T] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02561
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/02561
MHD/LD ARRET N° 244 N° RG 21/02561 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLGR [G] C/ POLE EMPLOI GRAND LARGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02561
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/02561
N° RG 21/02561 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02561
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/02561
N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5D4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP Me Catherine MOINEAU Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02561
CA Nancy, 13 mars 2023, RG 21/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3RN Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02561
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 21/02561
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02561
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02561 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWGO AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ju
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