TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/06377
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/06377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AD
N° de minute : 24/00246
REQUÉRANT
Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3]
Assistée de Maître France BUREAU-POUSSON, avocate au bareau de Paris Toque A0777
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[G] [P],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 26 février 2024 , l’affaire a été débattue hors la présence du public et mise en délibéré au 18 mars 2024.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort, après débats en chambre du conseil
Prononce l’adoption plénière
De [G],[O] [P], de sexe masculin, né le [Date naissance 1] 2009 à quatre heures à [Localité 5] (Algérie) ;
par Madame [Z] [P] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (Nord ), cheffe de projets emploi-formation demeurant [Adresse 3] (Seine-Saint-Denis) ;
Dit que l’adopté se prénommera désormais [O], [G] ;
Dit que l’adopté conservera son nom ;
Dit que l’adoption prendra effet le 28 juin 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, à la diligence du procureur de la République, dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 4] ;
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Madame [P];
- au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-HUIT MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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