Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06377
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/06377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/06377 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J55K Minute n° : 2026/189 AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER [J] C/ S.C.I. [Localité 2] [T] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 CO
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ca other ca_paris n° 23/06377
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/06377
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -
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ca other ca_paris n° 23/06377
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJP2 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06377
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 23/06377
27 Mai 2025 RG N° RG 23/06377 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOIJ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. PSADEX C/ Organisme URSSAF IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06377
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/06377
N° RG 23/06377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB23 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2025 54G N° RG 23/06377 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB23 Minute n°2025/ AFFAIRE : [N] [J] [O] [J] C/ [I] [E] Grosse Délivrée le : à Me Delp
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ca other ca_rennes n° 23/06377
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06377
4ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 23/06377 N° Portalis DBVL-V-B7H-UH2D (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca other ca_versailles n° 23/06377
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/06377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/06377 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCM3 AFFAIRE : [V], [G] [Z] [I] C/ [A] [E] [W] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Août 2023 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06377
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/06377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/365 Rôle N° RG 23/06377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEH Jonction avec Rôle N° RG 23/06541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2F [O] [M] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06377
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/06377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc LESZEK Me Etienne MORTAGNE Monsieur [A] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RH6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 3
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06377
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/06377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/06377 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 03 et 04 Mai 2023 GC JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 7] [Localité 14] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06377
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/06377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AD N° de minute : 24/00246 REQUÉRANT Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] Assistée de Maître France BUREAU-POUSSON, avocate au bareau de Paris Toque A
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