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TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03978


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Date
26/03/2024
Numéro
22/03978
Chambre
8ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
661d7089082b40ce99b6799f

Texte de la décision

2,240 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
2ème section

N° RG 22/03978
N° Portalis 352J-W-B7G-CWMV6

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 26 Mars 2024

DEMANDEURS

Monsieur [U], [J] [H]
Madame [B], [O], [Z] épouse [H]
[Adresse 5]
[Localité 1] (Haute-Corse)

représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0613

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet ROUMILHAC-JOURDAN
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0466

***

Nous Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Lucie RAGOT,Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Mars 2022 par Monsieur [U], [J] [H], Madame [B], [O], [Z] épouse [H] ;

Par conclusions signifiées le 6 décembre 2023 par RPVA, Monsieur [U] [H] et Madame [B] [Z], parties demanderesses, ont indiqué qu’elles se désistaient de leur instance à l’encontre du syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] ;

Par conclusions signifiées le 8 décembre 2023 par RPVA, le syndicat des copropriétaires a demandé de donner acte du désistement d’instance des demandeurs ;

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance ;

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, Monsieur [U] [H] et Madame [B] [Z] épouse [H], parties demanderesses, supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [U] [H] et Madame [B] [Z] épouse [H];

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, Monsieur [U] [H] et Madame [B] [Z] épouse [H], parties demanderesses, supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à Paris le 26 Mars 2024

Le greffierLe juge de la mise en état

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