Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03978
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/03978
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4N4 SAS [6] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/03978
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 22/03978
- N° RG 22/03978 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 janvier 2025 Minute n°25/ 642 N° RG 22/03978 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXY5 Le CCC : dossier FE : -Me BAUDIN VERVAECKE -Me GABURRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_colmar n° 22/03978
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 22/03978
GLQ/KG MINUTE N° 25/338 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 AVRIL 2025
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ca other ca_lyon n° 22/03978
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/03978
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKTM S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 Mai 2022 RG : 16/03032
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03978
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 22/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 05 Février 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024 MAGISTRAT : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Prove
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ca other ca_colmar n° 22/03978
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/03978
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6HI APPELANT [I] [W] Représenté par Me Christine TSCHEILLER-WEISS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME S.A.R.L. STRASBOURG DISTRIBUTION Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03978
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/03978
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2022 Date de saisine : 07 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03978
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 22/03978
Tribunal judiciaire de Bobigny - Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 22/03978 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIKR Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 JUIN 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/03978 - N° Portalis DB3S-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03978
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03978 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMV6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [U], [J] [H] Madame [B], [O], [Z] épouse [H] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03978
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/03978
06/02/2024 ARRÊT N°44 N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC35 FP/CD Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2021J668 M. LOZE S.A.S. SOLVEO ENERGIE C/ Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03978
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03978 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z44T AFFAIRE : Mme [K] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03978
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 22/03978
N° RG 22/03978 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01556 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 23 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03978
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/03978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2023 N° RG 22/03978 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIFQ AFFAIRE : [A] [P] ... C/ [H] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2022 par le TJ de VERSAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03978
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/03978
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQBC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03978
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEB Ordonnance n° 2023/M53 Mme [B] [F] [P] épouse [X] Représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03978
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03978 - N° Portali
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