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TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/00880


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Date
19/03/2024
Numéro
23/00880
Chambre
8ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
661d708f082b40ce99b67ad3

Texte de la décision

2,051 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
2ème section

N° RG 23/00880
N° Portalis 352J-W-B7H-CYXSN

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Mars 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. Washington Patrimoine Investissement, représentée par son gérant domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0357

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2]), représenté par son syndic, la S.A.S. PLISSON IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Maître Virginie LEMEULLE de l’ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0060

Nous AnitaANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 12 Janvier 2023 par la S.C.I. Washington Patrimoine Investissement ;

Par conclusions signifiées le 20 septembre 2023 par RPVA, la demanderesse a indiqué qu’elle se désistait de son instance et de son action ;

Par conclusions signifiées le 18 décembre 2023, le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ;

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, la demanderesse supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. Washington Patrimoine Investissement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. Washington Patrimoine Investissement, sauf meilleur accord des parties ;

Faite et rendue à PARIS le 19 mars 2024.

Le greffierLe juge de la mise en état

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