Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00880
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNP AFFAIRE : [Y] [W] ... C/ S.A. ABEILLE VIE venant aux droits de la SA AVIVA VIE Décision déférée à la co
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ca other ca_bordeaux n° 23/00880
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECR [U] [N] [L] c/ [R] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00880
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 23/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 23/00880 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAT6 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La S.A.R.L.U [L] TP, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 421 693 946 [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Sophie C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00880
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFK N° Minute : 25/01459 AFFAIRE [N] [S] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00880
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00880
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNG N° MINUTE 25/00703 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00880
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00880 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OE N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00880
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 23/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHIA République Française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00880
TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 23/00880
N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00880 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI4I [T] [B] C/ [S] [C], [L] [O] épouse [C], [F] [I], MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00880
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 23/00880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE23 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copies délivrées le : Nous,
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ca other ca_douai n° 23/00880
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00880
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1206/25 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73P GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juin 2023 (RG 20/00273 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00880
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/00880
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2QJ AFFAIRE : [P] [J] C/ ASSOCIATION DÉPARTEMENTALES DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00880
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/00880
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/00880
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/00880
14/05/2025 ARRÊT N° 25/202 N° RG 23/00880 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZ7 SL - SC Décision déférée du 26 Janvier 2023 TJ de [Localité 11] - 21/01335 D. LABORDE CONFIRMATION Gro
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00880
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/00880
AFFAIRE : N° RG 23/00880 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 18/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 APPELAN
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ca other ca_limoges n° 23/00880
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 23/00880
ARRET N° 395 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQQP AFFAIRE : Mme [Z] [W] [L] C/ M. [P] [A] GS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00880
TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00880
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRZ2 Minute N° : 24/00761 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau D’AVIG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00880
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00880
N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00739 N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00880
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGXV N° Minute : AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF ILE DE FRANCE et à [I] [K] Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00880
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 23/00880
DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSDI / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [N] C / [J] [S] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00880
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYU3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT C/ S.A.R.L. [6] Décision déférée à la cour : Jug
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