TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01470

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/01470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW4

N° MINUTE : 8/2024

JUGEMENT
rendu le vendredi 29 mars 2024

DEMANDEURS
Madame [V] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 2] -[Localité 4]E
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

DÉFENDERESSE
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3]
représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0189

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 19 janvier 2024

Décision du 29 mars 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/01470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW4

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 mars 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 29 mars 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/01470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW4

Fait et jugé à Paris le 29 mars 2024

le greffierle Président