Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01470
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 22/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 22/01470 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOMD Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], entreprise individuelle, exerçant la profession de carreleur et enregistré sous le numéro RCS [Numéro identifiant 5] né le 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01470
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 22/01470
N° RG 22/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIB Minute n° 26/ AFFAIRE : [X] [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat
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ca other ca_chambery n° 22/01470
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/01470
MR/SL N° Minute 1C25/362 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB6I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Juin 2022 Appelante S.
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01470
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/01470 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F55R n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 4] - [L
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ca other ca_paris n° 22/01470
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/01470
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire S.A.S.U. KOI FILMS, représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS c/ [Z] [P], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : E1822 N° RG 22/01470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCBA ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
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ca other ca_bordeaux n° 22/01470
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 22/01470
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. ORMAT C/ Monsieur [F] [U] Monsieur [R] [J] Madame [D] [J] Madame [A] [J] Monsieur [V] [J] S.E.L.A.R.L. PHILAE S.C.I. CARTA Maître [K] [G] ---------------------- N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTXF ----------------------
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ca other ca_poitiers n° 22/01470
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/01470
ARRET N° 94 N° RG 22/01470 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5Y [W] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01470
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01470
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1347/24 N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR5Z LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Septembre 2022 (RG 21/00323 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01470
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01470
Arrêt n° 24/00197 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCX ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 15/01834 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01470
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW4 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01470
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01470
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01470 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F21/00301) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01470
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01470
AFFAIRE : N° RG 22/01470 N° Portalis DBVC-V-B7G-HABJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 18 Mai 2022 - RG n° F 21/00268 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01470
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/01470
C5 N° RG 22/01470 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01470
CA Pau, 3 mai 2023, RG 22/01470
N° 23/01510 COUR D'APPEL DE PAU RG N°22/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5E 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SCI LURIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01470
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 22/01470
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/01470 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPB S.A.R.L. INTERAUTO La SARL INTER AUTO, société à responsabilité limitée au capital de 15 244,90 €, ayant son siège social situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01470
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 22/01470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/01470 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTV AFFAIRE : [B] [K] C/ Société DIM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01470
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/01470
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E77B Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01470
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 22/01470
06/09/2022 ARRÊT N° 559/2022 N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXQE AM/MB Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/3782) Gonca MURAT [I] [Y] C/ S.C.I. GASCH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01470
CA Douai, 23 août 2022, RG 22/01470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOSY N° de Minute : 1477/22 Ordonnance du mardi 23 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 01 Janvier 2001 à TIZI OUZOU - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01470
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01470 - N° Portalis 35L
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