Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source hf_dump

TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01505


Vérifier : TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01505 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/03/2024
Numéro
22/01505
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
661d7095082b40ce99b67b84

Texte de la décision

1,185 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/01505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2F

N° MINUTE : 18/2024

JUGEMENT
rendu le vendredi 29 mars 2024

DEMANDERESSE
Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

DÉFENDERESSE
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0189

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 19 janvier 2024

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 mars 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 29 mars 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/01505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2F

Décision du 29 mars 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/01505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2F

Fait et jugé à Paris le 29 mars 2024

le greffierle Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.