Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01505
TJ 62041, 11 mars 2026, RG 22/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01505 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELDQ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 22/01505
TJ 35288, 14 août 2025, RG 22/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 22/01505 N° Portalis DBYD-W-B7G-DDQM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [M] épouse [J] C/ [N] [J] 1 ccc + 1 ce à Me Verdier le :
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ca other ca_poitiers n° 22/01505
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 22/01505
ARRET N° 164 N° RG 22/01505 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSBP CPAM DES DEUX-SÈVRES C/ [X] épouse [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01505
CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 MARS 2025 (n° 225 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCI7 Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01505
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/01505
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 AOUT 2024 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL ELLIPSE AVOCATS FC ARRÊT du : 27 AOUT 2024 N° : - 24 N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTET DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01505
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01505 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZL AFFAIRE : [U] [A] C/ S.A.R.L. LE MOULIN DES MARAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01505
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/01505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 196 Rôle N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZE4 [J] [R] épouse [B] C/ S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le :31/05/2024 à : Me Edith ANGELICO, avo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01505
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/01505
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGA2 Jugement (N° 21/02069) rendu le 22 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01505
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/01505
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°242 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3H3 VTD Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01505
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 22/01505
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 22/01505 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYRC S.A. BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (BLI) C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER S.E.L.A.R.L. [S] [Y] S.E.L.A.R.L. [C] S.A.S. BATIPRO COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01505
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2F N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01505
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/01505
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBQJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [P] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4] (MAROC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01505
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01505 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBRA N° MINUTE : Assignations du : 27 Août 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01505
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01505
MINUTE N° 23/452 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Dominique BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01505
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01505
SB/LL [K] [O] C/ [R] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/01505 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01505
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01505
C4 N° RG 22/01505 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01505
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/01505
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 07 Juillet 2022, RG 22/00012 Appelante Mme [K] [U] [B] née le [Date naissance 1] 19
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01505
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/01505
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FABL Pole social du TJ de REIMS 22/00048 31 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01505
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/01505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/01505 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB35 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01505
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/01505
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/01505 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 DEMANDEUR EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 6 juillet 2022 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de RE
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