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TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08823


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Date
04/04/2024
Numéro
23/08823
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
661d7096082b40ce99b67b90

Texte de la décision

1,474 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 23/08823
N° Portalis 352J-W-B7H-C2CN7

N° MINUTE : 12

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 04 Avril 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. SUGAR DADDY
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me André HOZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1008

DÉFENDEURS

Madame [P] [H] épouse [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [Y] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Tous deux représentés par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0064

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 26 Juin 2023 par la S.A.S. SUGAR DADDY ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 février 2024, la S.A.S. SUGAR DADDY se désiste de l’instance et de l’action engagées

Madame [P] [H] épouse [M] et Monsieur [Y] [M] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. SUGAR DADDY ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. SUGAR DADDY, sauf convention contraire ;

Le greffierLe juge de la mise en état

Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES

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