Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08823
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/08823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUAM Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 23/08823
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 23/08823
N° RG 23/08823 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKCC Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 9 janvier 2018 (1ère chambre civile) RG 17/1503 - de la Cour d'appel de Besançon en date du 14 janvier 2020 ( 1ère chambre civile et commerciale) RG 18/429 - de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08823
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/08823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08823 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIO AFFAIRE : M. [D] [L] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ ACM IARD SA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mar
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08823
TJ Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/08823
N° RG 23/08823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT - HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD 54G N° RG 23/08823 N° Portalis DBX6-W- B7H-YJCA Minute n°2024/ DU 19 Juin 2024 AFFAIRE : [R] [C] [N] [V] [T] [X] [L] [E] C/ [W] [O] [A] [M] [Y] [J] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08823
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/308 N° RG 23/08823 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRU3 S.A.R.L. LE RIVAGE C/ L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08823
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08823 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CN7 N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SUGAR DADDY [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me André HOZE, avo
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