Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 23/00258


Vérifier : CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 23/00258 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2024
Numéro
23/00258
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
661f65fe2313f20008a5256b

Texte de la décision

1,585 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 60

D.A. : Numéro : 23/00216 du : 21 Décembre 2022

N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUWR

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00148

APPELANT

M. [P] [B]

INTIMÉ

[Adresse 3]

Représentée par Mme [C] [U] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 21 Décembre 2022 par Monsieur [P] [B] à l'encontre de la décision rendue le 25 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [4],

Attendu que [P] [B] a, par courrier du 13 mars 2024 reçu à la Cour d'appel le 20 mars 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 21 Décembre 2022 ;

Attendu que la [Adresse 3] a accepté le désistement à l'audience ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [P] [B] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Anne BEAUVAIS,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.