Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00258
CA Dijon, 20 août 2026, RG 23/00258
S.A.R.L. 5 [B] C/ [F] [X] S.A.R.L. AZ CONSEILS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 AOUT 2026 N° RG 23/00258 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00258
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00258
88B N° RG 23/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTVG __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF PACA C/ S.A.S. FLAT LEASE GROUP __________________________ CCC délivrées à URSSAF PACA S.A.S. FLAT LEASE GROUP __________________________ C
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tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 23/00258
TJ 64102, 19 mai 2026, RG 23/00258
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FEYU N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 Par mise à
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ca other ca_poitiers n° 23/00258
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 23/00258
ARRET N° 197 N° RG 23/00258 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFO S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : j
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tj MEE - communication ou production de pièces tj15014 n° 23/00258
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 23/00258
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5DQ Nature de l’affaire : 70A0A _______________________ AFFAIRE : M. [W] [F] [N] C/ Mme [A] [L] épouse [T] Mme [Q] [T] épouse [C] Mme [H] [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00258
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00258
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJAN 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social c
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 23/00258
TJ 68066, 3 mars 2026, RG 23/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 23/00258 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZ2I DE [Localité 1] RJ 15/167 *********************** 4J n° 26/00196 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 03 mars 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : SAS [N] & Associés, prise
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/00258
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 23/00258
MINUTE N°26/00036 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00258 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DSOB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [U], [I] [B] C/ [M] [O] [D] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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ca other ca_paris n° 23/00258
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre
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tj Expertise tj13055 n° 23/00258
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 23/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04722 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ABJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 01 Janvier 1966 à [Localité 4] [Adresse
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tj Expertise tj07186 n° 23/00258
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 23/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,31
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00258
TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 23/00258
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-
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ca other ca_chambery n° 23/00258
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00258
MR/SL N° Minute 1C25/652 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Novembre 2022 Ap
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00258
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 23/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E44S AFFAIRE : [G] [X] C/ [6] MINUTE : 25/00062 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal
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ca other ca_versailles n° 23/00258
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00258 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSN AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00258
TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 23/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPKZ JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF Normandie 61, rue
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ca other ca_paris n° 23/00258
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00258
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGVB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juillet
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ca other ca_rennes n° 23/00258
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00258
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312/2025 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNO3 S.A.S. JO LE BOEDEC C/ M. [E] [K] RG CPH : 21/00221 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00258
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7AL JUGEMENT N° 25/478 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00258
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00332 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00258 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HY7C Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Société [5] Maître [F] [P] - Mandataire judiciaire Audience publique du 02
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