CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00413

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6J

Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n°

APPELANTE

S.A.S.U. MAXAM FRANCE

Représentée par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

INTIMEE

S.A.S. TITANOBEL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6J,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 13 mars 2023 par lesquelles S.A.S.U. MAXAM FRANCE indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 14 mars 2024

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conservera supportera ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 16 Avril 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD