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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00413
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IN Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00413
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 23/00413
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEFB 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [V] [U] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Expertise tj01053 n° 23/00413
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM7E Décision n° 190/2026 Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE PRIMAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00413
TJ 19031, 13 mars 2026, RG 23/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUVK AL/RL Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le construc
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00413
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/00413
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Christelle LEXTRAIT la SCP REY GALTIER la SCP SVA Me Carmelo VIALETTE ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00413
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 23/00413
AFFAIRE : Madame [N] [H] N° allocataire : 543686 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 23/00413 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQNU Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIE
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ca other ca_chambery n° 23/00413
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00413
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGKS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 09 Janvier 2023 Appelante S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00413
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 23/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGCH N° de minute : 25/00911 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00413
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 23/00413
Jugement du : 20/11/2025 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD45 CPS MINUTE N° : 25/331 M. [Z] [A] CONTRE [9] [14] Copies : Dossier [Z] [A] [9] la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP BREDIN PRAT [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gén
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ca other ca_bastia n° 23/00413
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ APPELANTE INTIMEE Mme [R] [T] assistée de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. EOS FRANCE anciennement dénommée Eos Credirec et venant aux droits de la société GE Money
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00413
TJ 68224, 19 sept. 2025, RG 23/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00413 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00413
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00413
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO2H Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00413
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIH4 N° Minute : 25/01086 AFFAIRE [N] [D] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00413
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00413 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNOM Minute : 25/ [11] C/ [I] [Z] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [Z] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me CANNARD Retour AR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/00413
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 23/00413
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00367 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSNF JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [H] [G] épouse [U] née le [Date nais
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ca other ca_dijon n° 23/00413
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00413
[6] ([8]) C/ S.A.S. [5] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_basse_terre n° 23/00413
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 93 DU 20 FÉVRIER 2025 R.G : N°23/00413 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4E Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 février 2023, enregistrée sous le n° 22/00307 APPELANTS : Mme [I] [P] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00413
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00413
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI46 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA
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ca other ca_besancon n° 23/00413
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00413
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00413
TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 23/00413
DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Commune COMMUNAUTE DE COMMUNES SOMME SUD OUEST C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00413 N°Portalis DB26-W-B7H-HX27 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R
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