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CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/02100


Vérifier : CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/02100 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2024
Numéro
24/02100
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
Ordonnance
Id
661f66032313f20008a52619

Texte de la décision

2,049 caractères

DÉSISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ45

[C]

C/

Société FIRST STOP AYME

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 12 Février 2024

RG : 20/00203

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 16 Avril 2024

APPELANT :

[H] [C]

Chez Monsieur [P] [C] [Adresse 2]

représenté par Me Faten MAZIGH de la SELARL EURO B.M. JURIDIQUE - FATEN MAZIGH, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Société FIRST STOP AYME

[Adresse 1]

non représentée

Attendu que le 11 MARS 2024, Monsieur [H] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 12 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la société FIRST STOP AYME ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [H] [C] par conclusions de son Conseil, Me Faten MAZIGH de la SELARL EURO B.M. JURIDIQUE - FATEN MAZIGH, avocat au barreau de LYON en date du 04 avril 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 11 MARS 2024 à l'encontre de la décision rendue le 12 Février 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, la société FIRST STOP AYME, partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS que Monsieur [H] [C] se désiste de son appel,

CONSTATONS en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

DISONS que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Morgane GARCES Catherine MAILHES

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