CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 24/00028
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une ordonnance rendue sur incident par le juge de la mise en état - tribunal judiciaire de VERDUN en date du 24 novembre 2023 - RG 22/00666
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 773/24
RG N° 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMI
APPELANT :
Monsieur [J] [W]
Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE
INTIMES :
Monsieur [K] [T]
Représentant : Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE
Madame [B] [T]
Représentant : Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de Me [F] pour le compte des intimés transmises par voie électronique le 1er mars 2024 ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Par application de l'article 700 du code de procédure civile, condamnons l'appelant à indemniser les intimés à hauteur de 700 euros (SEPT CENTS EUROS) des frais exposés pour sa défense ;
Condamnons l'appelant aux dépens.
NANCY, le 08 Avril 2024
Le Greffier, Le Président,
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