Cass., 18 avr. 2024, n° 24-11.745

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: N 24-11.745

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Alpes-Maritimes

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)
: la société Pharmacie de l'open
: le Cabinet Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 60574

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie de l'open, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024