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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11745

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/11745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/11745 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du 12 Septembre 2024 MB JUGEMENT rendu le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444d0da7cb996dc942e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11745

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDK N° de MINUTE : 25/00323 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe1a7f269e5c2ea6bdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11745

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/11745

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SZA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04 Février 2025 à Me MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Copie certifiée conforme délivrée le 04 Février 2025 à Me FERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a60a87e48916eb5540
  • cc Autre n° 24-11.745

    Cass., 18 avr. 2024, n° 24-11.745

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-11.745 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Pharmacie de l'open : le Cabinet Buk Lamen

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b757bd6a8f00086ab6ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1