CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/01268

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

Me Cédric PUTANIER

[8]

EXPÉDITION à :

SOCIÉTÉ [9]

Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024

Minute n°164/2024

N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZJH

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Avril 2023

ENTRE

APPELANTE :

SOCIÉTÉ [9]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas PATARIZDE, avocat au barreau de PARIS

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[8]

chez [7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Mme [Z] [X], en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 MARS 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 12 MARS 2024.

ARRÊT :

- Contradictoire, insusceptible de recours.

- Prononcé le 16 AVRIL 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 3 avril 2003 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans qui a :

- déclaré recevable le recours formé par la société [9],

- rejeté la requête de la société [9],

-confirmé la décision contestée à l'égard de l'employeur,

- rejeté l'intégralité des demandes,

-condamné la société [9] aux dépens de l'instance,

- rappelé que les frais de consultation du docteur [O] sont pris en charge par la [6].

Selon déclaration d'appel adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 mai 2023 , la société [9] a relevé appel de ce jugement.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2024.

Par courriel du 11 mars 2024, le conseil de la société [9] a indiqué ne pas être en mesure de mettre le dossier en état, sa cliente ayant souhaité changer de médecin consultant, et a demandé un retrait du rôle ou une radiation de l'affaire.

À l'audience, le conseil de la société [9] a réitéré sa demande tendant au retrait de l'affaire du rôle de la Cour.

La [5] ne s'oppose pas au retrait du rôle.

SUR CE, LA COUR :

L'affaire n'étant pas en état, elle doit être retirée du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS: