CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/09691
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2G
Ordonnance n° 2024/M88
M. [R] [D]
Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE
Société 123 TOP CARS
Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Françoise PETEL, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier,
Vu l'appel interjeté par [R] [D] et la Société 123 TOP CARS
pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 10 Mai 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE contre :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général
Vu la cessation des fonctions de Me Arie GOUETA,
Vu la procédure collective de la société 123 TOP CARS,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 avril 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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