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CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/09691


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Date
18/04/2024
Numéro
21/09691
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
6622095b9ce1420008389595

Texte de la décision

1,408 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2G

Ordonnance n° 2024/M88

M. [R] [D]

Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE

Société 123 TOP CARS

Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Françoise PETEL, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par [R] [D] et la Société 123 TOP CARS

pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 10 Mai 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE contre :

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général

Vu la cessation des fonctions de Me Arie GOUETA,

Vu la procédure collective de la société 123 TOP CARS,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 18 avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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