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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09691

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/09691

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW2X Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b790ff04326a732969e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09691

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09691

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2G Ordonnance n° 2024/M196 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61d9dd3834a3175fc996
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09691

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/09691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2G Ordonnance n° 2024/M88 M. [R] [D] Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Société 123 TOP CARS Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095b9ce1420008389595
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09691

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/09691

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW6K Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee0877f398b00089bfb02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09691

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 21/09691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALIGROS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLAICHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09691 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2OE N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc830c777d3ec8eb6366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1