CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/04183

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT EN RECTIFICATION

DU 18 AVRIL 2024

N° 2024/178

Rôle N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EG

[N] [M]

C/

S.A.R.L. PROMAT SERVICES

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Olivier COURTEAUX

Me Lionel MOATTI

Décision déférée à la Cour :

Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mars 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/2643.

DEMANDEUR À LA REQUÊTE

Monsieur [N] [M]

né le 19 Mars 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE

S.A.R.L. PROMAT SERVICES, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE

---

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile et du décret du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Olivier BRUE, Président , hors convocation des parties ni tenue d'une audience.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Olivier BRUE, Président

Madame Catherine OUVREL, Conseillère

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024

Signé par Monsieur Olivier BRUE, président, et Madame Céline LITTERI, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

***

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle transmise le 26 Mars 2024 et enregistrée à la Cour le 02 Avril 2024 par Monsieur [M] [N] , représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE tendant à voir rectifier l'arrêt n°114/2024 du 19 Mars 2024 quant à son dispositif qui comporte une erreur matérielle concernant la partie qui est condamnée au dépens,

Attendu qu'il y lieu de rectifier l'arrêt et de dire que la SARLPROMAT SERVICES sera condamnée au paiement des dépens.

PAR CES MOTIFS