Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04183
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04183
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7US Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04183
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/04183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZF Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société [Localité 1] SG, société à responsabilité
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ca other ca_rouen n° 24/04183
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/04183
N° RG 24/04183 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2NV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00267 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [S] [F] [Adr
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ca other ca_paris n° 24/04183
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/04183
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 21, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANU Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04183
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIDB JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [I] [H] épouse [G] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.R.L. FRANCE CONFORT HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26
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ca other ca_douai n° 24/04183
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/382 N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7I Jugement (N° 11-22-1285) rendu le 31 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04183
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/04183
Copie délivrée à la SELARL LX [Localité 4] la SELARL PARA FERRI ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [F] [W] épouse [N] née le 18 Février 198
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04183
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04183 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPSB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA [Adresse 7] C/ [C] [F] Expédition revêtue de
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04183
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04183
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04183 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04183
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2024 à : - M. [O] [E] - Me E. DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me E. DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/041
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04183
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04183
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04183 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2L MINUTE n° : 2024/ 450 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04183
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidorie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me KHALIFA-M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04183
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04183 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04183
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04183
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04183
N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPZ Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04183
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/04183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EG [N] [M] C/ S.A.R.L. PROMAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me
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