CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/02888
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE CLÔTURE
D.A. : Numéro : 23/02216 du : 29 Juin 2023
RG : N° RG 23/02888 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4D
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 30 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00120
S.C.P. LECOMPTE LEDIEU
Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS
Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI
APPELANTE
Mme [N] [R]
Représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMEE
Nous, Mme Caroline Pachter-Wald, magistrat de la mise en état de la 5ème chambre prud'homale,
Vu l'appel interjeté le 29 juin 2023 par Mme [R] à l'encontre du jugement prononcé le conseil de prud'hommes de Saint Quentin le 30 mai 2023 l'opposant à la SCP Lecompte Ledieu ;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 14 février 2024 ;
Vu la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formée par la SCP Lecompte Ledieu le 17 avril 2024 ;
Vu les conclusions notifiées le 17 avril 2024 par Mme [R] pour s'opposer à la demande et demander que la pièce n°17 déposée par son adversaire soit déclarée irrecevable et rejetée des débats ;
Vu les articles 784 et 907 du code de procédure civile ;
Il existe une cause grave justifiant la révocation de ladite ordonnance et d'ordonner le renvoi à la mise en état, la partie appelante produisant une pièce dont elle indique, sans être à ce stade utilement contredite, qu'elle est indiscutablement susceptible d'avoir une influence sur l'issue du litige.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture ;
Renvoyons l'affaire à la mise en état du 22 mai 2024.
Fait à Amiens, le 18 avril 2024
Caroline Pachter-Wald,
Magistrat de la mise en état
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