Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02888
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/02888
Minute n°2026/514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02888 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLZ7 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [M] [C] épouse [E] née le 21 Février 1992 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 23/02888
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 23/02888
AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 23/02888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZB S.A.S. [1] - [2] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : F 20/00826 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JU
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/02888
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 23/02888
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/02888 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBI N° RG 23/02888 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_colmar n° 23/02888
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/02888
CKD/KG MINUTE N° 26/167 Copie exécutoire aux avocats le 06 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02888
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/02888
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA valnat copie execuoitre 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/02888 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLFC Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_bordeaux n° 23/02888
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/02888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02888 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5A [2] c/ Société [9] Nature de la décision : AU FOND Notif
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ca other ca_versailles n° 23/02888
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02888 N° Portalis DBV3-V-B7H-WENR AFFAIRE : [P] [V] ... C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02888
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/02888
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 MAGISTRAT : Albane OLIVARI, présidente ASSESSEURS : Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [M] KROUBI, assesseur collèg
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ca other ca_toulouse n° 23/02888
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02888
10/04/2025 ARRÊT N°25/153 N° RG 23/02888 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEY FCC/ND Décision déférée du 27 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00008) Mme [Localité 4] S.A.S. ACTION FRANCE C/ [P] [L]
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ca other ca_pau n° 23/02888
CA Pau, 31 mars 2025, RG 23/02888
N°25/1020 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02888 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVSS 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02888
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [V] MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPIH N° MINUTE : 5-2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/02888
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 23/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/02888 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZEJ N° de minute : Affaire : Association CAPSO / Mutuelle AESIO MUTUELLE ORDONNANCE Ordonnance du 18 Février 2025 le: Expédition et copie
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ca other ca_amiens n° 23/02888
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/02888
ARRET N° 472 S.C.P. [Z] [P] C/ [N] copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me [Z] Me KAPPOPOULOS CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02888
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02888
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/02888
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [X], [R] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/02888 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFE2 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02888
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/02888
C1 N° RG 23/02888 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5N3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET notifié par LR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02888
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/02888
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE D.A. : Numéro : 23/02216 du : 29 Juin 2023 RG : N° RG 23/02888 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02888
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/02888
2ème Chambre ARRÊT N°145 N° RG 23/02888 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL7 (3) M. [V] [R] Mme [U] [F] épouse [R] C/ M. [K] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02888
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02888
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBA Minute : 24/00588 S.A. EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02888
TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/02888 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJND AFFAIRE : [H] [Y] épouse [T], C/ CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE [Localité 9], MSA DES PORTES DE BRETAGNE Mutuelle CRAMA SANTE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME
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