Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Caen, 10 avr. 2024, RG 21/00310


Vérifier : CA Caen, 10 avr. 2024, RG 21/00310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2024
Numéro
21/00310
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
662209679ce1420008389751

Texte de la décision

1,984 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWF

Maître [X] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de [M] [J]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210031

APPELANT

Monsieur [Y] [N] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son enfants mineur, [Z] [N]

[Adresse 12]

[Localité 7]

Madame [M] [J], assistée de son curateur L'udaf de la manche et prise en qualité d'administrateur légal de sa fille [Z] [N] née le [Date naissance 3]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19228

Monsieur [E],[R], [I]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19228

L'Association [13] de curateur de [M] [J]

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19228

INTIMES

Madame [Z] [N]

Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES

Nous, G. GUIGUESSON , Président de chambre chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Maître [X] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de [M] [J], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 11] en date du 07 Janvier 2021 ;

Que ce désistement a été accepté par les intimés ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens .

Fait à [Localité 10], le 10 Avril 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

G. GUIGUESSON

Copie adressée

aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.