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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/00310
TJ 14366, 17 mars 2026, RG 21/00310
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Amélie POISSON + Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO + Me Frédéric MORIN + Me Henry MONS + Me Jérôme MARAIS + Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Grégoire BOUGERIE + Me Virginie ANFRY + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 17 Mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00310
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00310
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00310 N° Portalis DB2R-W-B7F-DH3D MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES S.A.R.L. CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00310
TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 21/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DB2X JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [V] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00310
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 21/00310
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00310
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 21/00310
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PWAO NAC : 66A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00310
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 21/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COIMBRA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00310 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZGR N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2021 JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00310
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 21/00310
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW5X NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société B-SQUARED INVESTMENTS, SARL Venant aux droits de la société NACC, en
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00310
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 21/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 Septembre 2024 (rectificative d’erreur matérielle) Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXMQ Décision n°24/ Noti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00310
CA Angers, 18 juin 2024, RG 21/00310
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYVZ jugement du 07 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-20-894 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANT :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00310
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 21/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00310 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRXE N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [D] [Adresse 6] [Localité 10] re
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00310
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 21/00310
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWF Maître [X] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de [M] [J] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00310
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00310
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMQD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00310
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/00310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZY5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00310
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/00310
5ème Chambre ARRÊT N°-380 N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIJ6 M. [K] [U] Mme [C] [E] [T] EPOUSE [U] C/ M. [O] [A] S.A.R.L. LE LIBERTE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00310
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/ 2023 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SELARL RABILIER ARRÊT du :12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJFA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00310
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00310
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00310
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00310
N° 116 CB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00310 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00310
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00310
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 35/23 N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZH MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00338 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00310
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00310
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00310 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA3D JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 10 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 1118000512 [U] C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00310
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 21/00310
MINUTE N° 493/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 20
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