CA Caen, 17 avr. 2024, RG 23/02850

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)

N° RG 23/02850 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLZ

Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 4] du 30 Novembre 2023 

Madame [F] [L] épouse [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14292

APPELANTE

Monsieur [H] [N]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0003PMY

INTIME

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02850 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLZ,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 12 Décembre 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 25 mars 2024,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ; sans un motif qui puisse être accueilli.

PAR CES MOTIFS