CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02723

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 1 A

03.89.20.89.04

N° RG 22/02723 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FM

APPELANTS

Cédric [O]

[J] [O]

[I] [O]

[L] [O]

[K] [E] épouse [O]

Représentés par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉ

[T] [W]

Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 198/24

O R D O N N A N C E

Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 13 Juillet 2022 à l'encontre du jugement rendu le 08 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Colmar, service civil,

Vu l'acte de désistement d'instance et d'appel en date du 12 avril 2024 déposé par Maître [Y] et transmis par voie électronique le même jour, qui annule et remplace le précédent en date du 3 avril 2024 transmis par voie électronique le 10 avril 2024, par lequel les appelants demandent à ce qu'il leur soit donné acte de leur désistement d'instance et d'appel et de statuer ce que de droit quant aux frais et dépens,

Vu l'acte de désistement d'instance et d'appel incident en date du 10 avril 2024 déposé par Maître [B] et transmis par voie électronique le 11 avril 2024, qui annule et remplace le précédent en date du 10 avril 2024 transmis par voie électronique le même jour, par lequel M. [T] [W] demande à ce qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'appel incident et de statuer ce que de droit quant aux frais et dépens,

Attendu que ces désistements d'appel et d'appel incident sont parfaits ; que les appelants seront condamnés aux dépens d'appel ;

PAR CES MOTIFS